Comités d’entreprise & IRP, profitez de notre expérience et des atouts d’un cabinet d’expertise-comptable à taille humaine !

Mis en avant

Comité d'entrepriseDepuis près de 15 ans, le CABINET ROSTAING, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes, est un partenaire majeur des Comités d’Entreprises et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
Implanté en Franche-Comté et fort d’une vingtaine de collaborateurs mais intervenant dans toute la France, le CABINET ROSTAING accompagne et conseille tous les Comités d’Entreprises.

Il apporte une réponse rapide, qualifiée et de premier ordre à l’ensemble des sujets auxquels les CE sont confrontés :

  • Mission d’expertise des comptes annuels de l’entreprise
  • Assistance au Droit d’Alerte, au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aux contrôle des Licenciements Economiques, etc. …
  • Contrôle de l’Intéressement, de la Participation et de l’utilisation des Aides Publiques
  • Assistance Juridique
  • Organisation interne du CE : comptabilité, informatique, diagnostic, audit de conformité, rédaction procès-verbaux, etc. …
  • Etablissement, contrôle, audit et certification des comptes annuels du CE
  • Formation personnalisée des élus du CE
  • Assistance à la mise en place et au contrôle de la BDU
  • Assistance au contrôle de l’utilisation du CICE et au suivi des Orientations Stratégiques de l’entreprise.

Profitez de notre expérience et des atouts d’un cabinet à taille humaine :

  • Proximité de terrain
  • Indépendance et objectivité
  • Réactivité
  • Forte connaissance du domaine
  • Pertinence de nos appréciations
  • Forte implication à vos côtés

N’hésitez pas, contactez-nous !

Didier Rostaing, expert-comptable

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable
CABINET ROSTAING
MORTEAU
MONTBELIARD

Le CE peut-il assister au conseil d’administration ou de surveillance de la société, et à l’assemblée générale des actionnaires de la société ?

Le Code du travail organise les rapports du CE avec les conseils d’administration ou de surveillance, comme ceux avec l’assemblée générale. Le conseil d’administration ou de surveillance ne peut pas se réunir sans la présence de représentants du CE, qui y participent avec voix consultative.

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Les congés revus et corrigés par la loi Travail

La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise.

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Les convocations par voie électronique

La Cour de Cassation a récemment jugé qu’un CHSCT pouvait être convoqué par voie électronique. Le formalisme des convocations n’étant pas fixé par le code du travail, cette jurisprudence peut être étendue aux DP et aux CE.

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