​La liberté vestimentaire et les restrictions

Le principe est que les salariés sont libres de porter les vêtements qu’ils souhaitent, au nom des libertés individuelles.

Néanmoins, l’employeur peut tout à fait apporter des restrictions à la liberté vestimentaire à condition qu’elles soient justifiées par la nature des tâches à accomplir, par les fonctions exercées, et proportionnées au but recherché.

Exemples :

  • Interdiction du port du short ou du bermuda pour un commercial ou un poste en contact direct avec la clientèle (commerce, banque, etc…), la bonne image et l’intérêt de l’entreprise de l’entreprise étant en jeu.
  • Interdiction du port du maillot de bain, pour des raisons de décence et de respect des bonnes mœurs.
  • Port obligatoire d’un « uniforme » pour le personnel de réception hôtelier ou pour un agent de sécurité.
  • Pour des raisons d’hygiène : blouse obligatoire dans le milieu médical, etc…
  • Pour des raisons de sécurité : port obligatoire des équipements de protection individuelle dans le BTP, etc…

Sur les chantiers de BTP notamment, vous pouvez et devez imposer le port des EPI à vos salariés y compris en cas de fortes chaleurs et par là même leur interdire le port du short, des tongs ou de chaussures ouvertes qui met leur sécurité en danger. Attention à ne pas troquer le casque contre la casquette !

Vous devez également fournir à vos salariés des vêtements de protection permettant l’évacuation de la sueur ainsi que des lunettes de protection adaptée au soleil.

 

  • Etc…

Si une tenue de travail est imposée à vos salariés, n’oubliez pas de le formaliser dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par une note de service.

Enfin, veillez à ne pas commettre de discriminations en tolérant par exemple le port du short ou du bermuda pour les femmes et en l’interdisant pour les hommes, ou encore en interdisant le port de boucles d’oreille pour les hommes et en l’acceptant pour les femmes.

Sachez enfin que tout salarié qui estime que ses conditions de travail sont dangereuses pour sa vie ou sa santé (ce qui peut être le cas en cas d’exposition à de fortes chaleurs) peut exercer son droit de retrait.

​Références

Articles L 1121-1 et L 4131-1 du Code du Travail

Source – Légisocial