Nouveaux délais de consultation du CE : une négociation est-elle possible ?

La loi de sécurisation de l’emploi bouleverse le tempo des consultations du CE. Les nouveaux délais aujourd’hui en vigueur constituent une sorte de compte à rebours. Ces nouveaux délais de consultation du CE, en vigueur depuis janvier 2014, peuvent faire l’objet d’un accord entre la majorité des élus et l’employeur. Continuer la lecture

La consultation sur les orientations stratégiques et la base de données : Où en est-on ?

La perspective de la mise en place de la base de données économiques et sociales n’en finit pas de susciter les interrogations des élus des comités d’entreprise. Continuer la lecture

Mission d’assistance du comité d’entreprise et contestation du montant des honoraires

Une Cour d’appel juge que le montant des honoraires fixés par le cabinet d’expertise-comptable désigné pour l’assistance du comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes n’est pas excessif. Continuer la lecture