Les aides aux vacances du comité d’entreprise

Comme cela se produit régulièrement, les services de l’URSSAF communiquent sur les aides aux vacances servies par le comité d’entreprise et plus précisément sur le régime sociale de ces dernières. Continuer la lecture

Quand la dispense de préavis impose à l’employeur de verser l’indemnité compensatrice de préavis

Un salarié avait été licencié avec dispense de l’employeur d’exécuter le préavis.

Rappelons que l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis, indemnité de congé payé comprise (c. trav. L 1234-5). Continuer la lecture

CICE : Élargissement du rôle du comité d’entreprise sur le contrôle de son utilisation

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit d’impôt est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013. L’assiette du crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes versées, dans la limite de 2.5 fois le SMIC (3 575.55 euros). Continuer la lecture