Rupture conventionnelle : 3 précisions à retenir

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail.

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Attention à l’UES et au budget des ASC

Conformément à un arrêt de la Cour de cassation du 25/09/2012 (n° 10-26.224), la contribution se calcule de manière globale au niveau de l’UES et est ensuite répartie entre les différents CE en fonction de la masse salariale de chacun.

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