Quelle convention appliquer en l’absence de centre d’activité autonome ?

La convention collective applicable aux salariés d’une entreprise est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur (C. trav., art. L. 2261-2), sauf pour ceux qui exercent une activité nettement différenciée dans un centre d’activité autonome, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2015.

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