UN CE AYANT ORGANISÉ UNE ACTIVITÉ DE KARTING EST CONDAMNÉ POUR MANQUEMENT À SON OBLIGATION D’INFORMATION

Particulièrement prisée des salariés, l’activité de karting n’est pas sans danger. Sous peine d’engager sa responsabilité en cas d’accident, le CE qui l’organise a donc tout intérêt à vérifier qu’il est assuré et à informer les salariés si ce n’est pas le cas.

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Le droit à la déconnexion du salarié

Un arrêt récent de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, n° 17-13.029 a rappelé le nécessaire respect par l’employeur du droit à la déconnexion de ses salariés. Continuer la lecture

La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 juin 2018 viennent préciser ce dispositif de reconnaissance des compétences. Continuer la lecture