Bien comprendre le droit de retrait et ses enjeux

Le droit de retrait n’existe pas à proprement parler : le code du travail énonce simplement que : « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. » (art. L.4131-1C.trav)

Il peut alors se retirer de cette situation en l’attente d’un retour à la normale.

Pour bien comprendre et éventuellement exercer un droit de retrait, il faut tout d’abord en définir les conditions de base.

Le point crucial dès le constat d’un risque est de prévenir l’employeur. Que ce soit un retrait individuel ou une action groupée, la démarche d’alerte doit être faite par chaque salarié concerné. A défaut d’alerte, l’exercice du retrait est injustifié.

La notion centrale étant celle du risque, il faut aussi bien estimer celui-ci et valider deux aspects : la gravité et l’imminence.

Bien entendu, c’est au salarié d’apprécier avec son statut et son expérience la réalité de ce danger et, en cas de litige, c’est à la justice de trancher. Cela dit, le salarié n’est pas répréhensible si il commet une erreur d’appréciation et il n’a pas, au moment de l’alerte, à apporter la preuve de l’effectivité du risque imminent. (Cass.soc. 9 octobre 2013, n°12-22.288)

Les conséquences d’un droit de retrait peuvent cependant être lourdes en cas d’exercice abusif ou mal opéré.

Tout d’abord, il faut noter qu’un droit de retrait personnel ne doit pas entraîner une situation de risque pour un autre salarié. Un salarié ayant exercé son droit de retrait sans prévenir son employeur et en laissant son collègue en situation d’insécurité a d’ailleurs vu sa faute reconnue comme grave par la justice. (Cass.soc.21 janvier 2009, n°07-41.935)

Si le droit de retrait n’est pas justifié, le salarié commet un abus de droit. Il encourt alors une retenue de salaire et une sanction pouvant aller jusqu’à la faute grave et/ou au licenciement. L’existence d’une canicule, d’une pandémie grippale ou l’exposition à des courants d’air, par exemple, ne justifient pas d’eux-même un droit de retrait.

Lors de la réception d’un avis de retrait, l’employeur est tenu de faire inspecter les lieux et les conditions de travail. Sur la base des constats liés, il doit prendre les décisions qui permettent de maintenir la sécurité immédiate des salariés ou, à défaut, leur permettre de quitter leur poste de travail dans des conditions sûres.

Tant que le danger persiste, l’employeur ne peut pas demander aux salariés de reprendre le travail et il doit, bien entendu, corriger les problèmes éventuels. Sans réaction de l’employeur, sa faut inexcusable peut être retenue.

Notons aussi que les membres du CHSCT disposent d’un droit d’alerte auprès de l’employeur et donc qu’un salarié pensant constater un danger grave et imminent peut se tourner en première intention vers ceux-ci, avant d’exercer son droit de retrait.