Participation salariale aux repas pris en cantine : connaissez-vous la subtilité concernant le contenu du repas ?

Un arrêt de la Cour de cassation est assez remarquable à ce sujet.  Lire la suite

Le salarié qui doit laisser son téléphone allumé en permanence est en astreinte

Nul besoin de rester à son domicile ou à proximité pour être en astreinte, selon la loi Travail de 2016. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2018, la Cour de cassation applique cette règle à des faits remontant à 2009. Une entreprise obligeait les directeurs d’agence à rester en permanence disponibles via leur téléphone portable, afin de répondre aux urgences.

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Parité femmes-hommes : le résultat du vote peut-il couvrir l’irrégularité des listes de candidats ?

Le fait que la représentation des femmes et des hommes soit conforme à leur proportion sur la liste électorale à l’issue du scrutin ne compense pas les irrégularités dans la composition des listes de candidats. Lire la suite