Comment chiffrer le nombre de jours de congés payés acquis en cas d’absence du salarié ?

Nouvelle actualité consacrée au chiffrage du droit aux congés payés en ce mois de mai, nous abordons aujourd’hui le chiffrage du droit aux congés payés d’un salarié, présent durant la période de référence, mais dont certaines absences ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

​Principe général

Temps numéro 1 : nombre de jours travaillés habituellement dans l’annéeDétermination du nombre de jours devant être travaillés dans l’année, soit 52 semaines * nombre de jours travaillés par semaine.

Si le salarié travaille 5 jours par semaine, nous aurons alors une valeur de 260 jours (52 semaines* 5 jours)

Temps numéro 2 : nombre de jours d’absence non assimilées à du temps de travail effectifDécompter les absences non assimilées à du temps de travail effectif, si le salarié travaille 5 jours/semaine, chaque semaine complète d’absence vaut alors 5 jours.
Temps numéro 3 : nombre de jours réellement travaillés dans l’annéeDéterminer le nombre de jours réellement travaillés, soit le résultat obtenu au temps numéro 1 moins celui renseigné au temps numéro 2.
Temps numéro 4 : conversion du nombre de jours travaillés en moisLe nombre de jours obtenu au temps numéro 3 est divisé (régime des équivalences) par :

  • 20 si le salarié travaille 5 jours/semaine ;
  • 22 si le salarié travaille 5 ½ jours/semaine ;
  • 22 si le salarié travaille 6 jours par semaine.
Temps numéro 5 : chiffrage du droit aux congés payésLe résultat obtenu au temps numéro 4 est :

  • Multiplié par 2,50 si le droit aux congés payés est évalué selon la méthode des jours ouvrables ;
  • Multiplié par (25/12) si le droit aux congés payés est évalué selon la méthode des jours ouvrés.
Temps numéro 6 : arrondi du droitEn application de l’article L 3141-7 du code du travail, le nombre de jours obtenu à l’étape 5 est porté au nombre entier immédiatement supérieur.

​Application chiffrée 1 : chiffrage droit aux CP en jours ouvrables

Présentation du contexte :

  • Un salarié travaille 5 jours dans son entreprise (du lundi au vendredi par exemple).
  • Il est absent 45 jours (ouvrés) pendant la période de référence.
  • Nous allons donc rechercher le nombre de jours de congés payés acquis.
Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine 52*5 260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de 260-45 215 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : 215/20 10,75
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif 10,75*2,5 26,875 jours
Droit arrondi à… 27 jours de congés payés

​Application chiffrée 2 : chiffrage droit aux CP en jours ouvrés

Présentation du contexte :

  • Un salarié travaille 5 jours dans son entreprise (du lundi au vendredi par exemple).
  • Il est absent 45 jours (ouvrés) pendant la période de référence.
  • Nous allons donc rechercher le nombre de jours de congés payés acquis.
Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :
52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine 52*5 260 jours
Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de 260-45 215 jours
Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : 215/20 10,75
Le salarié acquiert (25/12) jours de congés par mois de travail effectif 10,75* (25/12) 22,395833 jours
Droit arrondi à… 23 jours de congés payés

Source – Légisocial