La consultation sur les orientations stratégiques et la base de données : Où en est-on ?

La perspective de la mise en place de la base de données économiques et sociales n’en finit pas de susciter les interrogations des élus des comités d’entreprise.

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle consultation annuelle du CE sur les organisations stratégiques de l’entreprise. Le comité d’entreprise sera appelé à émettre un avis sur ces orientations et peut proposer des orientations alternatives. Pour que le CE puisse se prononcer en connaissance de cause sur ces orientations stratégiques, le législateur a instauré une base de données économiques et sociales qui est « le support de préparation de cette consultation ».

Le décret du 27 décembre 2013 et une circulaire récente de la DGT viennent apporter des précisions : cette base de données doit être mise en place dès le 14 juin dans les entreprises de plus de 300 salariés et en juin 2015 dans les autres.

Si le CE ne voit rien venir à ce sujet, il est essentiel de mettre ce point rapidement à l’ordre du jour du CE, afin de pouvoir savoir où en est l’employeur et ce qu’il a prévu.

Bien qu’une négociation entre l’employeur et le CE soit prévue pour adapter la base aux données spécifiques de l’entreprise et favoriser le dialogue social, il est fréquent de voir des élus peu avertis en la matière. Que faire ? L’enjeu pour le CE est d’obtenir des données stables, qui permettent des comparaisons d’une année sur l’autre, en analysant chacun des indicateurs prévus par le décret.

Une des solutions que nous pouvons recommander et de se faire accompagner par un expert-comptable, sachant que cette base de données va être durable et que sa conception est fondamentale pour les les élus du CE disposent des « bonnes » informations.