Le forfait social sera réduit en matière d’épargne retraite d’entreprise et d’actionnariat salarié

Vendredi, lors de son intervention devant le Congrès des jeunes dirigeants d’entreprise, à Nancy, le Premier ministre a précisé les évolutions relatives au forfait social en matière d’intéressement, de participation, mais aussi d’épargne retraite et d’actionnariat salarié. Ces modifications seront introduites dans le projet de loi PACTE, porté par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie :

  • Comme annoncé en avril, le forfait social sera supprimé sur l’intéressement versé aux salariés pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. « L’objectif, c’est d’au moins doubler le nombre de bénéficiaires dans les PME et proposition aux PME d’accords-types en matière d’intéressement », a précisé Edouard Philippe ;
  • Tous les contrats collectifs d’épargne retraite en entreprises, bénéficieront d’un taux réduit de forfait social de 16 % (au lieu de 20 %) si 10 % de leurs avoirs sont investis dans les PME ;
  • Le taux de forfait social qui s’applique aux versements de l’employeur dans les plans d’actionnariat salarié sera divisé par deux.

Source – Actuel CE