Les assurances

Une assurance, pour qui et pour quoi ? 

Le comité d’entreprise est doté de la personnalité juridique. A ce titre, il peut intenter une action en justice, passer des contrats, acquérir et posséder des biens meubles et immeubles ou accepter des dons et des legs. Il peut et doit donc s’assurer pour les conséquences de ses actions.. 

Le Code du travail (art R. 2323-34) prévoit que le coût de l’assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l’employeur. Toutefois, les assurances couvrant des risques spécifiques à certaines activités sociales et culturelles resteront à la charge du CE. L’assurance est obligatoire (utilisation de véhicule automobile, garde d’enfants, etc.) et indispensable pour éviter toute mauvaise surprise. Le comité d’entreprise peut prendre l’assureur de son choix, indépendamment de celui de l’entreprise. Trois raisons principales doivent guider le CE :

-          protéger les membres, les bénévoles et les bénéficiaires des activités organisées par le CE : un accident peut arriver à tout moment

-          protéger le patrimoine du CE : des outils de jardinage aux appartements loués au personnel pour assurer la pérennité de vos activités et préserver vos budgets d’éventuelles condamnations en D&I

-          protéger la responsabilité personnelle des membres du CE et ne pas décourager les vocations.

Quelles assurances pour le Comité d’Entreprise ?

Le contrat d’assurance responsabilité civile garantit le comité pour les dommages causés aux tiers du fait de ses activités. L’assurance dommages corporels ou « individuelle accident » garantit une prise en charge sans délai des victimes et s’applique en cas d’accident sans tiers responsable (randonneur qui tombe seul lors d’une sortie du CE et se fracture la cheville).

L’assurance dommages matériels couvre des risques comme le vol ou l’incendie et les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers du CE.

Bon à savoir

A l’exception de la prime d’assurance responsabilité civile dont le remboursement par l’employeur est prévu par les textes, les autres contrats seront à la charge du CE et imputés selon l’objet de la prime d’assurance sur le budget de fonctionnement ou budget social.

Les contrats doivent être régulièrement révisés, de manière à correspondre parfaitement à la réalité du CE et à ses activités. Toute nouvelle activité peut justifier une révision des contrats… Pensez à vos événements exceptionnels (arbre de Noël, soirée dansante, rencontre sportive, etc.).

 

 Source : mementoCE