Les salariés en arrêt maladie de longue durée ne peuvent être exclus du bénéfice des ASC

Le comités d’entreprise ne peut exclure les salariés en longue maladie du bénéfice de ses activités sociale et culturelles. Une telle pratique relève de la discrimination et peut exposer le CE à des poursuites. Par ailleurs, lorsque les comités disposent de moyens budgétaires limités, les grilles de répartition pour l’attribution des ASC doivent être basés sur des critères objectifs et vérifiables.

Selon le « principe de priorité », les ASC doivent bénéficier en premier lieu aux salariés, à leur famille et aux anciens salariés de l’entreprise. C’est donc bien l’ensemble du personnel qui est censé en profiter. Comment informer, alors, les salariés absents des activités sociales et culturelles du CE et leur en permettre l’accès ? Tout simplement en adressant un courrier à ces salariés, soit par voir postale, soit par mail (sous réserve d’avoir un adresse électronique personnelle que le salarié aura bien voulu donner).