Loi « Avenir professionnel » : le CPF et la formation

Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi est parfois appelé également « projet de loi Pénicaud II »). Lire la suite

Comment bien préparer la réunion du CSE de septembre ?

Certains sont encore en vacances mais il temps pour vous, membre du comité social et économique (CSE) de préparer la réunion de la rentrée. Certes, l’employeur est responsable du choix de la date de la réunion et de l’envoi des convocations mais la périodicité minimale des réunions ordinaires est prévue par la loi et l’employeur ne peut juger de l’opportunité d’une réunion extraordinaire. Afin de bien préparer la prochaine réunion, il convient de maîtriser la procédure de convocation.

Lire la suite

Le salarié qui doit laisser son téléphone allumé en permanence est en astreinte

Nul besoin de rester à son domicile ou à proximité pour être en astreinte, selon la loi Travail de 2016. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2018, la Cour de cassation applique cette règle à des faits remontant à 2009. Une entreprise obligeait les directeurs d’agence à rester en permanence disponibles via leur téléphone portable, afin de répondre aux urgences.

Lire la suite