Facturation par l’expert de travaux déjà réalisés

Le juge peut réduire la facture de l’expert-comptable du comité d’établissement à raison du fait qu’il avait déjà connaissance de la situation comptable et financière de l’entreprise en raison des expertises précédemment réalisées pour le compte du comité central.

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Un responsable RH se doit de dénoncer le management abusif d’un cadre

Dans une entreprise, le responsable des ressources humaines et un pilier des relations sociales et du respect des règles établies. A ce titre, si il cautionne ou ne réagit pas face à des méthodes de management inacceptables venues d’un cadre, il s’expose lui-aussi à un licenciement pour faute.

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Seul un syndicat représentatif peut désigner un représentant au CHSCT

La cour de cassation a défini récemment que seul un syndicat représentatif au sein d’une entreprise peut désigner un représentant au CHSCT.

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