Peut-on récupérer les heures quand l’entreprise fait le pont ?

« Si une entreprise décide d’accorder en repos le lundi 10 novembre pour faire le pont avec le 11 novembre, l’employeur a-t-il la possibilité de faire récupérer ces heures le samedi (soit 7 heures), sachant que normalement la répartition des heures de travail se fait du lundi au vendredi ? »

L’article L.3122-27 du code du travail prévoit la possibilité de faire récupérer le chômage d’un jour ouvrable compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, c’est-à-dire de faire récupérer les heures non travaillées le jour du pont. La récupération ne peut avoir lieu que dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail qui la justifie (art.R3122-4).

Elle ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, soit huit heures par semaine (art. R.3122-5).

Les heures de récupération sont rémunérées au taux normal. Elles sont considérées comme des heures déplacées et ne donnent pas lieu à paiement d’heures supplémentaires quand elles sont effectuées (Cir.DRT n°94-4 du 21 avril 1994). À la lecture de ces éléments, l’employeur peut effectivement faire récupérer ces heures de travail le samedi, sans que cela donne lieu à paiement d’heures supplémentaires.
En outre, l’inspecteur du travail doit être préalablement informé des modalités de récupération (art. R.3122-4).