Règle de prolongation d’un arrêt maladie

L’arrêt de travail doit être prolongé par le médecin qui l’a prescrit ou par le médecin traitant. À défaut, le droit aux indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale peut être supprimé.

Seule une impossibilité de renouvellement par le médecin prescripteur permet de déroger à cette règle.

Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 2016