Réunions préparatoires : ce que prévoient les accords CSE

Au sein des accords collectifs de mise en place du CSE, il n’est pas rare de voir un article ou un sous-article consacré aux réunions préparatoires de l’instance. Et ce, quand bien même la loi n’invite pas à négocier ce point. L’occasion le plus souvent d’obtenir quelques heures de délégation supplémentaires.

Si les ordonnances Travail incitent seulement les partenaires sociaux à négocier le nombre de réunions plénières du nouveau comité social et économique, force est de constater que nombre d’accords CSE ont fait le choix de ne pas ignorer la question des réunions préparatoires entre élus. Il y est le plus souvent question du décompte du temps consacré à ces réunions de travail et d’échanges (qui correspond le plus souvent à l’octroi d’heures de délégation supplémentaires) avant la réunion plénières avec l’employeur. Présentation, sous forme de tableau, du contenu d’une douzaine d’accords.

À noter : les accords d’entreprise relatifs au CSE peuvent librement être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr. Il suffit de cliquer sur « Accords d’entreprise » et de sélectionner le thème « Droit syndical, IRP, expression des salariés ». Leur lecture permet de disposer en amont de quelques pistes de négociation et de se rendre compte des points sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilant.
Accords CSE sur les réunions préparatoires : notre tableau
ENTREPRISE CE QUI EST PRÉVU POUR LES RÉUNIONS PRÉPARATOIRES
Bois & Matériaux Le temps passé par les membres titulaires du CSE et les représentants syndicaux au CSE en réunion préparatoire ne s’impute pas sur le crédit d’heures, uniquement pour les membres présents avec mise en place d’une feuille d’émargement remise chaque mois à la direction.
D’orano Cycle Les membres titulaires et suppléants du CSE d’établissement et les représentants syndicaux sont autorisés à tenir, entre l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour et le jour précédant la réunion du comité, une réunion préparatoire. Les participants bénéficient d’un crédit supplémentaire de 2 heures non mutualisables.

Les représentants titulaires et suppléants du CSE central ainsi que les représentants syndicaux sont autorisés à tenir, le jour ouvrable précédant la réunion du comité, une réunion préparatoire d’une journée. Le temps correspondant n’est pas imputé sur leur crédit d’heures de membre de CSE d’établissement.

Le temps de déplacement est inclus dans cette journée, notamment lorsque les conditions de transport (temps de transport, adéquation des horaires aux besoins, horaires de réunion) le permettent.

Hendrickson France Avant chaque réunion du CSE central, les élus pourront se réunir dans le cadre d’une réunion préparatoire dont la durée ne sera pas imputée sur le crédit d’heures.
Ionisos Chaque réunion du CSE pourra être précédée d’une séance de travail préparatoire à laquelle participeront les membres titulaires du comité. Le temps passé à cette réunion préparatoire sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel dans la limite de 1 heure par séance et par membre titulaire.
Laboratoires Alcon Chaque réunion du CSE peut être précédée d’une séance de travail préparatoire à laquelle participent les membres titulaires du CSE. Le temps passé à cette réunion est considéré comme du temps de travail effectif et donc rémunéré comme tel. Ce temps sera déduit des heures de délégation de ses membres.

Les parties conviennent d’un commun accord :

  • que pourra assister aux préparatoires de la présentation de rapports d’expert  dans le cadre des consultations récurrentes, le suppléant qui devra siéger à la place du titulaire le jour de CSE dédié.
  • que les préparatoires des 3 consultations récurrentes en présence de l’expert ne seront pas déduites des heures de délégation.
Logista Chaque réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE central … est précédée, la veille des réunions, d’une séance de travail préparatoire d’une demi-journée à laquelle participe ses membres titulaires et suppléants. Le temps passé à ces réunions préparatoires est considéré comme du temps de travail effectif.
MACSF Le temps passé aux réunions préparatoires, dont l’organisation revient aux membres du CSE, ne se décompte pas des heures de délégation et est considéré comme du temps de travail effectif. Les titulaires, les suppléants et les représentants syndicaux au CSE peuvent participer à ces réunions.

Les frais de déplacements et d’hébergements sont pris en charge en application de la politique de remboursements de frais en vigueur au sein de l’unité économique et sociale MACSF.

Oracle France Pour les titulaires comme les suppléants, les heures passées en réunion préparatoire, à raison d’une réunion préparatoire par convocation … sont rémunérées comme du temps de travail effectif et ne sont par conséquent pas déduites des heures de délégation.

Le secrétaire du CSE s’efforcera de communiquer au préalable les dates des réunions préparatoires du comité social et économique au président.

PMC Isochem Les éventuelles réunions préparatoires qui seraient éventuellement organisées à l’initiative des élus seront déduites des heures de délégation.

Toutefois, la réunion du CSE concernant la consultation obligatoire sur la situation économique et financière de l’entreprise pourra faire l’objet d’une réunion préparatoire, sans que ces heures ne soient décomptées des heures de délégation dans la limite maximum de la durée d’une journée de travail ou d’un poste.

Société des Pétroles Shell Les heures de réunion préparatoires des membres titulaires et suppléants du CSE sont décomptées comme temps de travail effectif dans la limite de 4 heures par réunion.
STMicroelectronics Entre la réception de l’ordre du jour et la réunion du CSE d’établissement, une réunion préparatoire de 2 heures, peut être organisée par organisation syndicale entre les membres titulaires et suppléants, dont les suppléants désignés représentants de proximité. Cette réunion a vocation à préparer les points fixés à l’ordre du jour.

Une réunion préparatoire d’une journée peut se tenir le jour ouvrable précédant la réunion du CSE central dans les conditions suivantes :

  • pour les réunions ordinaires, les titulaires, les suppléants, les représentants syndicaux au CSE central et les délégués syndicaux centraux peuvent être présents ;
  • pour les réunions extraordinaires, les titulaires, les suppléants remplaçant un titulaire absent, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux centraux peuvent être présents. Chaque organisation syndicale ayant au moins un élu titulaire au CSE a la possibilité de permettre à 2 suppléants supplémentaires d’assister également à la réunion préparatoire.

Le temps correspondant n’est pas imputé sur le crédit d’heures de membre de CSE d’établissement.

V. MANE Fils Avant chaque réunion plénière, les membres du comité social et économique pourront organiser une réunion préparatoire dont 4 heures seront rémunérées comme du temps de travail effectif.

Source – Actuel CE