Salariés, chômeurs, entreprises : ce qui va changer

Des droits accolés à la personne, un dialogue social accru des formations avant tout qualifiantes : l’accord mise sur la responsabilisation des acteurs. 

> Un compte personne toute sa carrière

A compter de 2015, salariés et chômeurs disposeront, de l’âge de seize ans jusqu’à la retraire, d’un « compte personnel de formation » (CPF). Il remplacera le droit individuel à la formation (IDF), très peu utilisé, et se veut la nouvelle pierre angulaire du système. Il sera crédité de 20 heures par an pendant six ans, puis de 10 heures les trois suivants, soit un plafond de 150 heures (hors abondement).

L’employeur, la branche, le bénéficiaire, les régions et Pôle Emploi pourront l’abonder et auront à ce titre un rôle clef à jouer pour donner aux salariés les moyens d’une formation vraiment qualifiante. LE CPF sera individuel et « portable » : les droits acquis suivront le salarié au long de sont parcours (chômage, changement d’entreprise, etc.). Le salarié pourra mobiliser son CPF sans l’autorisation de l’employeur, y compris (sous certaines conditions) pour se former durant les temps de travail. Les formations éligibles devront être « obligatoirement qualifiantes » et liées « aux besoins de l’économie ». Elles seront définies par l’Etat, les branches, etc. L’entreprise devra « reconnaître » (salaire, promotion, etc.) la monté de compétence du salaire s’étant formé. Le financement dédié au CPF devrait atteindre 1.2 milliard d’euros. 

> Entretien dédié tous les deux ans

Tout salarié bénéficiera d’un entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans, avec une « formalisation écrite tous les six ans ». Cet entretien sera aussi systématique à l’issu de longues absences (maternité, maladie, etc.). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l’état des lieux des six ans révèle que le salarié n’a pas assez formé, il bénéficiera d’un « abondement correctif » de 100 heures sur son CPF.

 > Consultation sur le plan de formation

  Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation du CE sur le plan formation sera élargie. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les questions des objectifs du plan de formation et abondements au CPF devront être intégrées à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois (GPEC).

 > Chômeurs : plus de moyens et de souplesse

Même mécanisme pour les chômeurs, qui pourront mobiliser à leur gré leur CPF dès leur entrée à Pôle emploi, alors qu’ils mettent aujourd’hui spet mois en moyenne à accéder à une formation. L’Accord fait passer les moyens dédiés à la formation des chômeurs de 600 à 900 millions d’euros. le futur projet de loi ajoutera 300 millions de plus via Pôle emploi et les régions.

 > Le CIF relancé 

 Aujourd’hui, seules 45 000 à 50 000 personnes bénéficient d’un congé individuel de formation (CID) chaque année. Dans l’objectif d’ « augmenter les nombre de bénéficiaires », sans avancer de chiffres, l’accord refond, dans une logique de sécurisation, les fond alloués.

 > Accès gratuit pour tous à un conseiller

 L’accord crée la possibilité pour tous d’accèder, « à titre gratuit », à un conseil en évolution professionnelle dès son entrée sur le marché du travail. 

 

Article de Derek Perrotte.