Un rapport prévoit le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences

Le rapport de Jean-Marie Marx et de René Bagorski, remis jeudi 6 septembre à Muriel Pénicaud, propose le regroupement des 20 Opca (organismes paritaires collecteurs des contributions de la formation professionnelle) existants en 11 opérateurs de compétences. Dans ce schéma, les deux Opca interprofessionnels disparaissent.

Le timing est parfait. C’est le jour de la publication de la loi Avenir professionnel que Jean-Marie Marx, haut commissaire aux compétences et à l’inclusion sociale et René Bagorski, président de l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation), ont remis leur rapport sur le regroupement des opérateurs de compétences à Muriel Pénicaud. La loi Avenir professionnel prévoit, en effet, la transformation des Opca (ces organismes paritaires qui collectent, mutualisent et redistribuent les contributions financières des entreprises sur la formation professionnelle), en opérateurs de compétences ainsi que leur regroupement « en filière économique cohérente » d’ici à 2020.

Restait à définir leur périmètre d’intervention. C’est désormais chose faite. Les auteurs proposent un schéma qui prévoit de regrouper ces organismes paritaires en 11 opérateurs de compétences, soit une réduction de moitié quasiment par rapport aux 20 Opca actuels (dont deux interprofessionnels).

Négociation de branches

Selon leur scénario, le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial ainsi que les services à l’automobile seraient regroupés au sein d’un opérateur « mobilité« . L’Opca services financiers et conseil agrégerait les services financiers et de conseil. Autrement dit, les banques, assurances, les activités de conseil et les professions juridiques. Celui de la construction réunirait le bâtiment et les travaux publics. L’industrie rallierait l’ensemble des secteurs industriels tandis que le commerce centraliserait à la fois le commerce de détail et la grande distribution.

Dans ce schéma, les Opca interprofessionnels, Agefos-PME et Opcalia disparaissent. Ce sont les branches professionnelles qui négocieront entre elles la création d’un nouvel opérateur en utilisant (ou non) des Opca existants dont les interpro. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 décembre pour trouver un compromis. Passé ce délai, le gouvernement reprendra la main. Les nouveaux agréments seront accordés au plus tard le 1er avril 2019 ; les opérateurs de compétences devant être en ordre de marche au 1er janvier 2020. L’enjeu étant de « maintenir et même d’augmenter les entrées en formation conformément aux priorités du gouvernement ».

Cohérence des métiers et des compétences

D’autres scénarios sont toutefois possibles, selon les auteurs. « Des secteurs peuvent se rattacher à différents opérateurs. C’est le cas, par exemple, du commerce de gros, des mutuelles, des services à la personne, de l’énergie, des télécommunications ».

Mais Jean-Marie Marx et René Bagorski ont retenu ici la cohérence des activités, des métiers et des besoins de compétences comme premier critère de regroupement. Une deuxième logique, complémentaire à la première, est celle de filière économique, « au sens de l’intégration mais aussi de grands enjeux de société et de transformations à venir ». Ainsi « les transformations de la mobilité et de la logistique bouleversent à la fois le secteur des transports et celui des services à l’automobile », relève le rapport. De même, « les métiers de la banque, de l’assurance, de la protection sociale, du conseil aux entreprises, actuellement éclatés entre plusieurs opérateurs différents, se rejoignent sur les enjeux de la transformation numérique, les mobilités professionnelles nécessaires et les nouveaux besoins des entreprises ». A l’instar des secteurs de la sécurité, de la propreté et du travail temporaire qui « présentent des cohérences de besoins des entreprises et de besoins en compétences ».

Plusieurs hypothèses pour certains Opca

Certes des compromis ont été faits. Les auteurs ont pu identifier certains ensembles cohérents qui pourraient relever de plusieurs hypothèses : commerce de gros (mobilité ou commerce), mutuelles (services financiers ou cohésion sociale)… C’est pour cette raison qu’ils n’ont pas positionné les secteurs de l’énergie, des télécommunications ou encore de la formation dans un champ particulier, estimant que « ceux-ci pouvaient relever de plusieurs périmètres ».

Les auteurs ne minimisent pas, d’ailleurs, les difficultés. Aux premiers rangs desquels le manque d’habitude de travail en commun de certaines branches qui ont des enjeux communs, le souci de préserver un ou des opérateurs spécifiques voire que de tels regroupements ne soient une anticipation du regroupement de branches professionnelles. Attention, sujet sensible !

UN RÔLE ÉLARGI POUR LES OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES
Ces opérateurs voient leurs missions s‘élargir. Contrairement aux Opca, les opérateurs de compétencess ne seront plus chargés de la collecte, celle-ci étant transférée aux Urssaf. Ils auront pour fonction de gérer deux enveloppes : la première pour financer les contrats en alternance et la seconde pour accompagner les TPME. Ils devront également aider les branches professionnelles (via les observatoires des métiers et des qualifications) et les entreprises à anticiper « les mutations technologiques, leurs effets positifs et négatifs sur l’emploi et les besoins nouveaux en compétences ainsi que la reconversion et la sécurisation des parcours des salariés ».

Source – Actuel CE