Un rapport propose d’instituer un congé paternité d’un mois

Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l’Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l’employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.

Le congé de paternité constitue une « première marche » vers le progrès en matière d’égalité professionnelle, selon un rapport rendu le 11 septembre 2018 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Sollicitée par le gouvernement en janvier 2018, l’Inspection générale s’était vu confier la mission de réaliser un état des lieux de la prise du congé de paternité par les pères en France. Résultat : sept pères sur dix prennent la totalité du congé auquel ils ont droit, plébiscitant ainsi « la reconnaissance par la société, par l’entreprise et l’administration, de leur rôle en tant que père ».

Le rapport recommande au gouvernement de mettre l’accent sur ce congé dédié aux pères, en particulier en allongeant sa durée. La France s’inscrirait ainsi dans la tendance constatée dans un bon nombre de pays européens.

Cinq jours financés par l’employeur

Aujourd’hui, le congé paternité peut durer jusqu’à 11 jours calendaires consécutifs, durant lesquels le père perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Ce congé est cumulable avec un congé de naissance de trois jours financé par l’employeur, ce qui porte la durée totale du congé à 14 jours. Une durée qu’il est temps de faire évoluer, soutient le rapport.

Selon l’Igas, la durée du congé de paternité devrait être portée à 14 ou 21 jours au lieu de 11. Le congé pour naissance – financé par les employeurs – serait quant à lui porté à 5 jours au lieu de 3. Ces 2 jours légaux supplémentaires constitueraient un nouveau coût pour les entreprises, qui pourrait être compensé, propose le rapport, par une diminution de la durée légale du nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs (qui est aujourd’hui de quatre jours).

Au total, les pères bénéficieraient de trois ou quatre semaines de congés, le rapport privilégiant un scénario atteignant « le cap symbolique du mois ». Cela correspondrait aux besoins d’une partie des pères français, qui se « construisent » eux-mêmes un congé paternité d’en moyenne 25 jours, en ajoutant des journées de RTT ou congés divers à leurs 11 jours légaux. De plus, la France s’alignerait sur la durée du congé retenue lors des dernières réformes au Portugal, en Espagne et en Autriche.

Une semaine de congé obligatoire

Le rapport suggère également de rendre une partie de ce congé obligatoire pour les pères : ils seraient contraints de poser au minimum une semaine de leur congé de naissance ou de paternité. Cette mesure permettrait « à la fois de faciliter la prise du congé pour les pères qui s’abstiennent, notamment ceux dont l’emploi est précaire, et d’encourager les autres à prendre les trois ou quatre semaines dans leur totalité ».

Aujourd’hui, les pères qui ne prennent aucun congé de paternité invoquent principalement des raisons professionnelles, notamment une charge de travail trop élevée. Ces arguments peuvent « cacher une forme d’autocensure » pour une partie de ces hommes, « qui appréhendent le jugement de leurs collègues ou de leurs supérieurs », explique le rapport.

Rendre obligatoire ce congé pour les pères et en allonger la durée permettrait-il de réduire les inégalités avec les femmes ? Difficile de le savoir, reconnaît l’Igas : « Faute d’étude, il n’est pas, à ce stade, possible d’évaluer les effets du congé de paternité en faveur de l’égalité  professionnelle femmes-hommes en France. » Reste que certains avantages seraient à attendre des mesures préconisées par le rapport : un « construction durable du lien père-enfant », « un rééquilibrage du partage des tâches domestiques et familiales entre les parents » ou encore « une meilleure protection de la santé de la mère et du nourrisson ».

LES RECOMMANDATIONS DE L’IGAS POUR AMÉLIORER LE CONGÉ PATERNITÉ
Le rapport préconise également d’autres pistes d’amélioration de la loi en matière de congé de paternité, notamment en calquant davantage le cadre du congé de paternité sur celui du congé de maternité :

  • Assimiler la durée du congé de paternité à du temps de travail effectif dans les mêmes conditions que pour le congé de maternité ;
  • Allonger la période de protection du père contre le licenciement ;
  • Modifier l’article L. 1225-35 du code du travail pour permettre au père, dont l’enfant naît avant la date d’accouchement prévue, de modifier les dates de son congé de paternité sans délai de prévenance ;
  • Prolonger la durée du congé de paternité pour les nouveau-nés prématurés  ou hospitalisés avec complications, d’une durée équivalente à l’ensemble des journées d’hospitalisation et au minimum aux périodes de réanimation et de soins intensifs ;
  • Dans l’hypothèse d’une durée du congé de paternité portée à un mois ou plus, ouvrir la possibilité de fractionner le congé de paternité au-delà des  deux premières semaines par voie d’accord d’entreprise ;
  • Inciter les partenaires sociaux à améliorer l’indemnisation des salariés du  secteur privé disposant d’un salaire supérieur au plafond de la sécurité  sociale par la voie de la négociation collective, notamment dans le cadre d’accords de prévoyance ;
  • Modifier l’article L 1225-16 du code du travail pour ajouter une autorisation d’absence pour les pères qui souhaitent suivre une préparation à la naissance.

Source – Actuel CE